Liquidation judiciaire : opposabilité de la revendication du prix de revente

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En cas de procédure de liquidation judiciaire, l’admission de la revendication du prix de revente d’un bien n’empêche pas les autres créanciers en concours pour la même créance de faire trancher le conflit en justice.

La société T. a vendu des logiciels à la société O. Cette dernière a par la suite été placée en procédure de liquidation judiciaire. La société T. a fait valoir le bénéfice de la clause de réserve de propriété stipulée dans le contrat de vente aux fins de revendiquer les logiciels dont elle n’a pas été payée. La revendication a été admise à la procédure par une décision devenue irrévocable. La société O. ayant revendu les logiciels et n’en ayant pas été payée, la société T. a assigné le sous-acquéreur, la société F., en paiement de la somme due au titre (...)

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