Sociétés

Avis CCRCS : opposition à transmission universelle du patrimoine à l'associé unique

Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés revient sur l'opposition du créancier à la transmission universelle du patrimoine de la société dissoute à l'associé unique. Un avocat a (...)

Retrait d’un avocat associé de SCP : quelles conséquences financières ?

Si l’associé retrayant conserve ses droits patrimoniaux tant qu’il n’a pas obtenu le remboursement intégral de ses parts sociales, les associés ont toutefois la liberté de conclure des conventions dérogeant (...)

Lien de causalité entre la faute de gestion et l’insuffisance d’actif

Pour condamner condamner le gérant de la société à supporter l’insuffisance d’actif, le juge doit caractériser le lien de causalité entre la faute de gestion retenue et l’insuffisance d’actif. La (...)

Avis CCRCS : radiation consécutive à la fermeture de l’unique établissement de la société

Le CCRCS indique les diligences qui incombent au greffier de l’immatriculation secondaire comme principale pour la radiation consécutive à la fermeture de l’unique établissement d'une société. Dans son avis (...)

Non-renvoi de QPC : dépôt des comptes annuels sous astreinte

La Cour de cassation refuse de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC portant sur les dispositions de l'article L. 611-2, II, du code de commerce, qui permettent au président du tribunal d'adresser aux (...)

Avis CCRCS : dispenses applicables aux Sel de pharmaciens d'officine

Dispensés, lors de leur immatriculation au RCS, de l'insertion d'un avis dans un journal habilité à publier des annonces légales et au Bodacc, les sociétés d'exercice libéral de pharmaciens d'officine sont (...)

Sociétés à mission : informations portées au répertoire Sirene et vérifications par l'organisme tiers indépendant

Publication au JO d'un décret relatif aux sociétés à mission, et notamment aux déclarations que la société doit effectuer lors de sa demande d'immatriculation, aux informations portées au répertoire Sirene et (...)

Plus d'articles...

Page 1 sur 181

Sidebar

Le groupe Septeo poursuit sa croissance

MBA Capital Marseille, PwC Deals et AKHEOS Avocats-Kpmg sur la cession des titres des sociétés Tennis du Midi et T.Maintenance

Bignon Lebray : Barbara Bertholet rejoint le cabinet en tant qu’associée

Gide conseille Foncière Atland sur l’acquisition de la société Atland Développement et une augmentation de capital

Dechert (Paris) LLP : Thibault Meiers nommé associé national en droit social

Bredin Prat conseille HLD Europe

Linklaters conseille Peninsula Capital

Juriste d'entreprise : un métier toujours plus attractif

Willkie conseille IK Investment Partners

Un comité d'entreprise ne peut bénéficier de la garantie financière des clients d'agences de voyages

Mesurage de la surface habitable lors de la vente d’une maison individuelle hors copropriété : dépôt à l'AN

Pas de déplacement d’embryons post-mortem à l’étranger

Les périodes d’astreinte des sapeurs-pompiers constituent du “temps de travail”

Modernisation de la fiscalité de la succession et de la donation : dépôt à l’AN

Système universel de retraite : dépôt à l'Assemblée nationale

TVA sur la marge : inclusion d'une subvention complément de prix dans le prix de cession d'un bien immobilier

Juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (Junalco)

Recherche d’héritiers : dépôt à l'Assemblée nationale

Avis CCRCS : opposition à transmission universelle du patrimoine à l'associé unique

Retrait d’un avocat associé de SCP : quelles conséquences financières ?

Lien de causalité entre la faute de gestion et l’insuffisance d’actif

Avis CCRCS : radiation consécutive à la fermeture de l’unique établissement de la société

Non-renvoi de QPC : dépôt des comptes annuels sous astreinte

Avis CCRCS : dispenses applicables aux Sel de pharmaciens d'officine

Sociétés à mission : informations portées au répertoire Sirene et vérifications par l'organisme tiers indépendant

Plus d'articles...

AFFAIRES

Contrats

Concurrence / Distribution

Consommation

Entreprises en difficulté

Baux commerciaux

Liens utiles

Le Monde Du Droit

RUBRIQUES

Toute l'actualité du Monde du Droit

DOMAINES

Retrouvez toute la veille juridique de LegalNews

Plus d'articles...

AFFAIRES

Liens utiles

Le Monde Du Droit