Adaptation du Fonds de solidarité pour les entreprises touchées par la Covid-19

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Publication au JO d'un décret modifiant le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Le décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020, publié au Journal officiel du 20 décembre 2020, propose de faire évoluer le fonds en décembre 2020 pour mieux couvrir les coûts fixes pour les entreprises demeurant fermées et celles des secteurs dits "S1", et en faire bénéficier les grandes PME qui n'étaient pas éligibles jusqu'ici. Il fait évoluer le fonds de solidarité, pour l'aide de décembre, comme suit :- pour les entreprises fermées (notamment cafés, restaurants, salles de sport) : au choix de l'entreprise, l'aide (...)

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