Covid-19 : modification du fonds de solidarité pour février 2021

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Un décret apporte de nouvelles modifications au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19.

Publié au Journal officiel du 10 mars 2021, le décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité au titre des dispositions introduites pour le mois de février 2021. Par rapport à janvier 2021, plusieurs modifications sont apportées :- modification des modalités de calcul du chiffre d'affaires de référence pour les entreprises créées après juin 2019, avec adaptation également au titre de janvier 2021 ;- ajout pour les entreprises subissant une interdiction d'accueil du public d'une condition de perte de 20 % de (...)

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