Tierce opposition de l'associé évincé

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Est recevable à former tierce opposition l'associé prétendant que le plan de redressement de la société porte atteinte à sa qualité d’associé et à son droit préférentiel de souscription, peu important que les autres associés disposaient du même droit.

A la suite de la mise en redressement judiciaire d'une société anonyme, une associée a formé tierce-opposition à l'arrêt rendu par une cour d'appel le 30 novembre 2017 ayant adopté le plan de redressement "dans les termes de la proposition élaborée par M. G."Le 5 mars 2018, l'assemblée générale de la société a, conformément à ce plan de redressement, décidé la réduction du capital à zéro et l'augmentation de capital réservée à M. G., qui est ainsi devenu seul actionnaire de la société. Pour déclarer irrecevable la tierce-opposition (...)

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