Missions du CAC en matière de contrôle des rémunérations du dirigeant

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Le commissaire aux comptes doit faire preuve de vigilance et contrôler les modalités de l’augmentation substantielle de la rémunération du dirigeant social, sous peine d’engager sa responsabilité.

M. B. était le président et directeur général d’une société anonyme. En 2011, les comptes de l’exercice clos au 31 mars 2011 ont fait ressortir un déficit qui avait pour origine des malversations de M. B. Ce dernier a par la suite été révoqué et licencié en juillet 2011. Le commissaire aux comptes (CAC) de la société a par la suite adressé une lettre de révélation au procureur de la République, laquelle a donné lieu à une enquête préliminaire pour abus de bien sociaux. M. B. a été poursuivi puis condamné par le tribunal correctionnel. La société a assigné le CAC aux fins (...)

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