Covid-19 : fonds de solidarité, aide coûts fixes rebond, aide nouvelle entreprise rebond, aide loyer

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Publication au JO d’un décret relatif au fonds de solidarité, à l'aide "coûts fixes rebond", à l'aide "nouvelle entreprise rebond", à l'aide "loyer" à destination des entreprises particulièrement touchées par l'épidémie de Covid-19.

Le décret n° 2021-1581 du 7 décembre 2021, publié au Journal officiel du 8 décembre 2021, modifie le fonds de solidarité, l'aide "coûts fixes rebond", l'aide "nouvelle entreprise rebond" et l'aide "loyer" à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Il ajoute un article 3-30 au décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité afin de prévoir le dispositif au titre du mois (...)

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