Négociations commerciales : condamnation de Carrefour à une amende de 1,75 millions d'euros

Concurrence / Distribution
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Le tribunal de commerce de Paris a ordonné à Carrefour à cesser ses pratiques restrictives de concurrence envers ses fournisseurs et l'a condamné au paiement d’une amende de 1,75 millions d’euros.

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a assigné l'enseigne Carrefour, à la suite d’une enquête réalisée pendant les négociations commerciales de 2016. Elle lui reprochait notamment d’avoir exigé de ses fournisseurs une "remise complémentaire de distribution", destinée à financer le repositionnement de l’enseigne sur le marché de la distribution de proximité.Le versement de cette remise était exigé comme préalable à l’ouverture des négociations commerciales alors que, conformément aux règles du code de commerce, les (...)

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