CJUE : non-conformité du logiciel intégré modifiant le niveau des gaz polluants du véhicule

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Selon l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, l'installation d’un logiciel intégré modifiant, en fonction de la température extérieure et de l’altitude, le niveau des émissions des gaz polluants des véhicules est contraire au droit de l’Union et un tel véhicule n’est pas conforme au contrat de vente, au sens de la directive 1999/44.

En l'espèce, les tribunaux autrichiens avaient à statuer sur trois affaires concernant l'achat de véhicules (Volkswagen et Porsche) disposant d'un logiciel intégré modifiant, en fonction de la température extérieure et de l'altitude, le niveau des émissions de gaz polluants entraînant, à certains moments, une augmentation des émissions de NOx au-dessus des valeurs limites fixées par le règlement n° 715/2007 du 20 juin 2007. Les juges (...)

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