Contrat de prêt : durée du nantissement d'un contrat d'assurance-vie

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En l’absence de volonté contraire des parties, le nantissement d’un contrat d’assurance-vie qui vient garantir un emprunt est valable jusqu’à l'exécution effective de l'obligation de remboursement et non pas jusqu’à l’arrivée du terme du contrat de prêt.

La banque A. a consenti deux prêts à la société B. dont le terme était fixé au 30 juin 2011. Deux avenants sont venus préciser que les deux prêts étaient désormais garantis par le nantissement d’un contrat d’assurance-vie souscrit par M. T. auprès de l’assureur C. La société B. a été placée en procédure de redressement judiciaire. Le plan de redressement prévoyait le rééchelonnement du remboursement des prêts. Il a par la suite été résolu et la procédure a été convertie en liquidation judiciaire. Le 26 septembre 2012, (...)

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