Déceler l'anomalie apparente du chèque

Banque
Outils
TAILLE DU TEXTE

En s'abstenant d'alerter le tiré sur l'anomalie apparente constituée par l'ajout d'un second bénéficiaire sur le chèque, la banque tirée le prive de la possibilité de faire opposition au paiement.

Des époux ont remis un chèque d'acompte d'un montant de 19.250 € à l'ordre de l'entreprise à laquelle ils avaient commandé l'installation d'une cuisine. Ce chèque a finalement été encaissé sur le compte personnel de l'épouse du gérant de l'entreprise, dont la qualité de bénéficiaire avait été ajoutée sur le chèque.Les travaux n'ayant pas été réalisés, les tireurs ont recherché la responsabilité de la société ainsi que celle de la banque tirée, à laquelle ils reprochaient d'avoir payé le chèque en dépit de l'anomalie apparente constituée par l'ajout du nom d'un second bénéficiaire. De (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.