Consultation publique de l'AMF sur son projet de règlement général transposant la 3ème directive anti-blanchiment

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L’ordonnance du 30 janvier 2009 et ses décrets d’application transposant la 3ème directive "blanchiment" dans le code monétaire et financier ont réorganisé le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. C'est pourquoi l'Autorité des marchés financiers soumet le 23 septembre 2009 à consultation les modifications apportées à son règlement général. Ainsi, un régime commun s’appliquera aux professionnels suivants : les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés d'épargne forestières (SEF), de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et de fonds communs de créance (FCC), les conseillers en investissements financiers, les dépositaires centraux et les gestionnaires de système de règlement-livraison. Ces professionnels se verront imposer les (...)

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