Champ d'activité des entreprises d'investissement

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Elargissement du champ des activités autres que les services d'investissement et services connexes que les entreprises d'investissement peuvent exercer.

Publié au Journal officiel du 27 décembre 2020, un arrêté du 23 décembre 2020 élargit le champ des activités autres que les services d'investissement et services connexes que les entreprises d'investissement peuvent exercer, conformément à l'arrêté du 5 septembre 2007. En plus de clarifier l'articulation des différents articles de cet arrêté et d'élargir la liste des activités exercées à titre principale par les entreprises d'investissement, cet arrêté supprime l'interdiction d'exercer d'autres activités représentant, en cumulé, plus de 20 % du produit net bancaire de l'entreprise d'investissement concernée.© LegalNews 2021

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