CMS Francis Lefebvre conseil sur les premières émissions d'obligations durables par la Région des Pays de la Loire

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CMS Francis Lefebvre a conseillé Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et HSBC, chefs de file conjoints, dans le cadre de l'émission par la Région des Pays de la Loire de ses premières obligations durables syndiquées, en deux souches, pour un montant total de 150.000.000 euros. Les obligations durables sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris.

Les fonds levés grâce à ces émissions seront affectés exclusivement au financement de "Projets Verts Eligibles" (projets relatifs aux bâtiments durables, aux énergies renouvelables et à la mobilité durable) et de "Projets Responsables Eligibles" (projets relatifs à l'accès à des services essentiels en matière de santé et d'éducation, et au soutien à la création d'emploi, et la prévention et la lutte contre le chômage lié aux crises), conformément au "Document cadre de l'émission obligataire verte, durable et responsable de la Région des Pays de la Loire", disponible sur le site Internet de la Région des Pays de la Loire.

L'équipe de CMS Francis Lefebvre était composée de Rosetta Ferrère, avocate associée, et Yaël Fitoussi et Victor Delion, avocats, pour les aspects marchés de capitaux, et de François Tenailleau, avocat associé, Kawthar Ben Khelil, avocate counsel, et Billie Goldstein, juriste, pour les aspects de droit public.

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