Entrée en vigueur de la réforme des APL

Immobilier / Construction
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Depuis le 1er janvier 2021, les aides personnelles au logement sont calculées en fonction des revenus perçus sur les 12 derniers mois.

Publié au Journal officiel du 31 décembre 2020, le décret n° 2020-1816 du 29 décembre 2020 fixe la date d'entrée en vigueur du décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement (APL) au 1er janvier 2021, à l'exception des dispositions relatives à l'aide personnalisée au logement à l'accession qui entrent en vigueur au 1er mai 2021 et nécessitent la création d'une aide exceptionnelle au moment de l'entrée en vigueur. Par ailleurs, un arrêté du 31 décembre 2020, publié au Journal officiel du 1er janvier 2021, modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des APL (...)

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