Quelle responsabilité en cas d'usage commun du bien prêté ?

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La présomption de responsabilité de l'emprunteur est écartée lorsque le préteur et l'emprunteur se partagent l'usage de la chose prêtée.

Une commune a mis à la disposition d'une association un ensemble immobilier. A la suite d'un incendie ayant détruit le bâtiment objet du bail, l'assureur de la commune a indemnisé celle-ci et, subrogée dans ses droits, a assigné en remboursement l'assureur de l'association. La cour d'appel de Paris a accueilli cette demande.Après avoir qualifié le contrat de prêt à usage, les juges du fond ont retenu que, faute d'établir que la commune usait du droit que lui reconnaissait la convention d'accéder et d'user des constructions, et donc qu'elle occupait effectivement le bien prêté, l'association ne peut se dégager sa responsabilité qu'en prouvant qu'elle-même n'a (...)

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