La responsabilité en cas de dommages causés par un animal

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Dans le cadre d'une manifestation avec des chevaux, a été jugé comme responsable des dommages causés par l'un d'eux, celui qui en avait les pouvoirs d'usage et de contrôle.

Une association a organisé une manifestation taurine consistant en un lâcher de deux taureaux entourés de cavaliers. M. T., l'un des cavaliers, montait son propre cheval sous les instructions du manadier. Le cheval s'étant emballé a blessé l'un des spectateurs.  La cour d'appel de Nîmes a jugé le manadier responsable sur le fondement de l'article 1385, devenu 1243, du code civil. Il a été condamné, solidairement avec l'association, à verser des dommages-intérêts à la victime. En effet, selon la cour d'appel, bien que non salarié du manadier, M. T. agissait en qualité de gardien sous les ordres et directives de celui-ci. Le (...)

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