Le maire, les propriétaires et les toilettes publiques

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Une commune est condamnée à indemniser des propriétaires ayant subi une perte de la valeur de leur appartement à la suite de l'installation de toilettes publiques sous leurs fenêtres.

Des époux ont signé un compromis de vente de leur appartement situé en front de mer. Deux mois après, la commune a fait édifier, devant l'immeuble où se situe l'appartement, des toilettes publiques destinées notamment aux personnes handicapées. Le logement n'a pu se vendre qu'après une diminution de son prix. Le maire de la commune a refusé de faire droit à la demande d’indemnisation des vendeurs du préjudice qu'ils estimaient avoir subi du fait de l'implantation des toilettes au droit de leur appartement. La commune a interjeté appel du jugement par lequel le tribunal administratif d'Amiens a reconnu que la (...)

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