Quid du secret médical post-mortem ?

Successions et libéralités
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Le respect du secret qui s'attache aux informations médicales concernant la santé d'une personne ne cesse pas de s'imposer après sa mort. Certaines informations peuvent néanmoins être communiquées aux ayants droit du défunt à la condition que ce dernier n'ait pas exprimé de volonté contraire.

Après le décès de son père, une femme a demandé au médecin traitant de celui-ci la communication de son dossier médical dans la perspective de faire valoir ses droits successoraux alors que le testament rédigé par son père était revenu sur les dispositions successorales antérieurement prises par ce dernier. Après avoir pris l'avis du conseil départemental de l'Ordre des médecins, le médecin a refusé de faire droit à sa demande au motif que son patient lui avait indiqué oralement, à deux reprises, sa (...)

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