Prêt équivoque ou don manuel consenti ?

Successions et libéralités
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La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par le dol, lequel consiste en des manoeuvres pratiquées par l'une des parties sans lesquelles l'autre partie n'aurait pas contracté.

Quelques jours après le décès de son épouse, un veuf a remis à son fils adoptif une somme de 60.000 € et à l'épouse de celui-ci une somme de 10.000 €.A la suite de mises en demeure restées vaines, le veuf, assisté de son curateur, a assigné les deux bénéficiaires en remboursement de ces sommes. La cour d'appel de Bastia a qualifié ces remises de dons manuels et a rejeté les demandes de remboursement.Les juges du fond ont retenu que le demandeur ne rapportait pas la preuve du contrat de prêt qu'il invoquait et qu'il n'était pas démontré que ces libéralités avaient été affectées d'un vice du (...)

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