Publication au JO d'un décret mettant en oeuvre le soutien financier de l'Etat en faveur des collectivités territoriales qui subissent de fortes pertes de recettes liées à l'épidémie de Covid-19.
Afin (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets de train et sur les transports en commun a été déposée à (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle que le régime de TVA sur marge ne s’pplique pas lors de la revente d'un terrain à bâtir, acquis comme terrain bâti, quelle que soient les intentions de l'acquéreur du terrain et (...)
Lire la suite...
Le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été adopté à l'Assemblée nationale après accord en Commission mixte paritaire.
Article mis à jour le 24 novembre 2020.
Le quatrième (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle précise qu'il n'est pas envisagé de supprimer la taxe d'habitation due par les petites associations, mais que celles-ci peuvent solliciter auprès du service des impôts la remise gracieuse (...)
Lire la suite...
Entrée en vigueur du I de l'article 12 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 fixant à 12 mois la nouvelle durée de validité du timbre dématérialisé.
Publié au Journal officiel du (...)
Lire la suite...
Le projet de loi de finances pour 2021, qui prévoit un niveau de déficit et de dette publique records sous l'effet de la crise sanitaire, a été adopté à l'Assemblée nationale.
Article mis à jour le 18 (...)
Lire la suite...
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.
