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Epidémie de Covid-19 : continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales

Publication au JO d’une ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de (...)

Amazon condamné au paiement de rappels de la cotisation foncière des entreprises

Amazon perd un nouvelle bataille contre le fisc, en se faisant condamner au paiement de rappels au titre de la cotisation foncière des entreprises relatifs à son établissement de Saran. Une société (...)

Définition fiscale de résidence secondaire et extension de la surtaxe à toutes les communes de Corse

Est-il possible de mettre en place une distinction de la définition fiscale de résidence fiscale au regard de son mode d'acquisition ? L'instauration d'une surtaxe sur les résidences secondaires peut être étendue (...)

CVAE : déductibilité de la redevance versée en contrepartie de la mise à disposition de biens

La redevance versée en contrepartie de la mise à disposition de biens ne peut être déduite pour le calcul de la CVAE que dans des cas déterminés. Une société de restauration demande la réduction des (...)

Loi de finances rectificative pour 2020 : publication au JO

Adoptée définitivement au Sénat le 20 mars 2020, la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, qui prévoit le financement de mesures d'urgence d'aide aux entreprises dans le cadre de (...)

La marge dégagée par un fournisseur intermédiaire qualifié d'acte anormal de gestion

Constitue un acte anormal de gestion la marge dégagée par une société, fournisseur intermédiaire, dont la réalité des prestations n'est pas démontrée. Une société s'approvisionne par l'intermédiaire (...)

Loi de finances rectificative pour 2020 : adoption définitive au Sénat

Le projet de loi de finances rectificative pour 2020, prévoyant le financement de mesures d'urgence d'aide aux entreprises dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, a été adopté par les (...)

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