Instruction fiscale relative au siège et au ressort des bureaux des hypothèques (Bar-le-Duc et Verdun, Meuse)

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Instruction fiscale n° 10 B-3-09 du 14 septembre - BOI 10 B-3-09 : Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 relatif au siège et au ressort des bureaux des hypothèques - BOI, 2009, n° 82, 16 septembre - cliquer ici© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses (...)

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