Avenant à la CDI France / Botswana : publication au JO

Fiscalité des personnes
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Le décret n° 2021-1239 du 27 septembre 2021 portant publication de l'avenant, signé à Gaborone le 27 juillet 2017, à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, a été publié au Journal officiel du 29 septembre 2021.© LegalNews 2021

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