Crise sanitaire : Le barreau de Lyon saisit le juge des référés du tribunal administratif

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Situation sanitaire à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas dans le cadre de l’épidémie de Covid- 19, protection de la santé des détenus, conditions d’intervention des avocats : l’Ordre des avocats au barreau de Lyon saisit le juge des référés du tribunal administratif de Lyon.

Par une requête en référé-liberté introduite lundi 20 avril 2020, un détenu et l’Ordre des avocats au barreau de Lyon formulent plusieurs demandes au juge des référés du tribunal administratif de Lyon.

La maison d’arrêt de Lyon-Corbas, comme la plupart des établissements pénitentiaires, connaît un phénomène de surpopulation carcérale depuis plusieurs années, puisque quasiment aucun détenu n’est seul dans sa cellule de 9m2.

Dans ce contexte de promiscuité, la survenance de l’épidémie de Covid-19 a rapidement fait craindre des conséquences désastreuses en milieu carcéral, au regard de la rapidité de la propagation du virus et de sa forte contagiosité.

C’est la raison pour laquelle dès le 17 mars 2020, la Contrôleur générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) relevait que « les conditions de détention des maisons d’arrêt les plus surpeuplées placent la population pénale en situation de risque sanitaire élevé [...]. Leur sécurité n’est plus garantie ; l’administration manquera donc à son obligation de protéger les personnes qu’elle a placées sous sa garde si elle ne prend pas d’urgence les mesures nécessaires ».

Or, le premier cas de COVID-19 est apparu à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas le 4 avril 2020.

Depuis lors, très peu a été fait pour protéger les détenus qui y sont incarcérés.

Pas de masque pour les auxiliaires (détenus assurant la distribution des repas, le nettoyage des parties communes...), pas de gel hydro-alcoolique, aucune distribution de produits désinfectants pour le lavage des cellules, placement dans des situations où il est impossible de respecter les gestes barrières (détenus mis dans des sas exigus à plusieurs avant le départ en promenade...), lenteur de la prise en charge médicale en cas de suspicion de contamination ...

Des tels dysfonctionnements mettent en danger les détenus comme les surveillants pénitentiaires, ainsi que les avocats qui viennent visiter leur client.

S’agissant de ces derniers d’ailleurs, exercer leur mission de défense en se rendant à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas constitue désormais une véritable prise de risque sanitaire.

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