Nouvelle hausse de 8% du budget de la Justice

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Le ministère de la Justice bénéficiera en 2022 d’une nouvelle augmentation de 8% pour la seconde année consécutive. L'enveloppe budgétaire est de 8.9 milliards d’euros. 

Sur le quinquennat, c’est une hausse des moyens dédiés à la Justice de 33% qui se traduit par 7.400 emplois créés en 5 ans dont 3450 ces 12 derniers mois.
En 2022, ce sont 720 personnels supplémentaires qui arriveront dans les centres pénitentiaires, les juridictions et dans les structures de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le budget 2022 doit permettra de conforter et amplifier les projets lancés en 2021, de financer les mesures déjà essentielles prévues par la loi de programmation mais également de financer les nouvelles priorités, parmi lesquelles la justice de proximité avec 252 M€ en 2022 (50 M€ de plus qu’en 2021), ou encore les mesures présentées dans le cadre du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.

« Avec ce budget, de presque 9 milliards d’euros, le ministère de la Justice change de dimension et retrouve budgétairement un rang de ministère régalien, prioritaire. Des efforts sans précédent ont été faits sous ce quinquennat par le gouvernement pour débloquer les crédits et par les cours et juridictions pour les utiliser à bon escient. J’avais promis de redonner à la justice les moyens de travailler. Nous y sommes ! » indique le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. 

En ce qui concerne l’accès au droit et l’aide juridictionnelle, en deux ans, 150 M€ de crédits supplémentaires auront ainsi été déployés en la matière, dont 95 M€ pour la seule année 2022. L'aide juridictionnelle augmente de +15 %.
S'agissant de  l’aide aux victimes,  25 % de crédits supplémentaires ont été consentis en un an, soit 8 M€ de plus.  

La mise en œuvre du programme de construction de 15.000 places sera également accélérée en 2022 avec plus de 400 M€ budgétés. Au total, ce sont 636 M€ qui seront consacrés à l’immobilier pénitentiaire, soit une hausse de 62 % en deux ans.

Le budget prévoit 205 M€ d’investissements informatiques (+ 69 M€ en deux ans) pour la transformation numérique du ministère notamment pour la procédure pénale numérique ou encore à la plate-forme TIG 360.

Les moyens de la protection judiciaire de la jeunesse augmentent de 45 M€ afin d'accompagner la mise en œuvre du nouveau code de justice pénale des mineurs qui entrera en vigueur le 30 septembre prochain.

Enfin, 65 M€ de crédits sont prévus pour reconnaître l'engagement des agents du ministère et développer leur protection sociale. 239 M€ sont également prévus pour mettre en œuvre la programmation immobilière judiciaire et rénover les palais de justice les plus vétustes comme cela a été fait à Aix ou à Mont-de-Marsan, et comme cela serait prochainement fait à Perpignan ou à Bobigny.

Arnaud Dumourier (@adumourier)

L'annuaire du Monde du Droit