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Gide, Dentons et Bredin sur le contrat de service public de CDG Express

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Les cabinets d'avocats d'affaires internationaux Gide, Dentons et Bredin sont intervenus sur le contrat de service public de CDG Express.

A l’issue d’une mise en concurrence engagée en 2017, l’Etat et la société Hello Paris ont signé le 18 juillet 2019 le contrat de service public portant sur l’exploitation de la liaison CDG Express.

Reliant la gare de l’Est, dans le centre de Paris, au Terminal 2 de l’aéroport de Roissy, la liaison CDG Express permettra de parcourir 32 kilomètres sans arrêt intermédiaire, avec un train toutes les 15 minutes dans chaque sens de 5 heures à minuit, 365 jours par an. Le temps de trajet sur cette liaison directe sera d’environ 20 minutes. La mise en service est programmée pour fin 2025.

Les actionnaires de la société Hello Paris sont Keolis et RATP Développement.

Le contrat de service public a été conclu pour une durée de 15 ans à compter de la mise en service de la liaison. Il porte sur le financement et la construction du matériel roulant (fourni par Alstom) et l’exploitation technique et commerciale du service de transport.

Le 11 février 2019, l’Etat avait déjà signé avec la Société Gestionnaire d’Infrastructure CDG Express (actionnaires : SNCF Réseau, Aéroports de Paris et Caisse des dépôts et consignations) un contrat de concession pour le financement, la réalisation et la gestion de l’infrastructure ferroviaire du projet.

L’Etat était conseillé par Gide Loyrette Nouel, dont les équipes, mobilisées depuis 2015, ont été animées par Thomas Courtel, avec Alexandre Rennesson (droit public), Laetitia Lemercier (financement) et Emmanuel Reille (droit de la concurrence).

La société HELLO PARIS et ses actionnaires était conseillés par Dentons, avec Marc Fornacciari et Dorothée Griveaux (droit public), et Jean-Marc Allix, Charles Tissier et Clément Gerthoffert (financement).

Keolis et RATP Développement étaient également conseillés par Bredin Prat avec Olivier Billard et Yelena Trifounovitch pour les aspects de droit de la concurrence.

Les prêteurs de la société HELLO PARIS étaient conseillés par Willkie Farr & Gallagher.