Saisie conservatoire : que risque le tiers détenteur non-coopératif ?

Procédure civile
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Quelles conséquences pour le tiers détenteur en cas de refus de déclaration ou de déclaration inexacte ou mensongère auprès de l’huissier en charge de la saisie des biens détenus ? Et que se passe-t-il si le tiers répond exactement sur-le-champ à l’huissier mais qu’il fournit ultérieurement des informations complémentaires mensongères ou inexactes ?

Une société exploitait une plate-forme électronique mettant en relation, sur un site internet spécialisé, des vendeurs professionnels avec des clients.Cette société a fait l’objet d’une mesure de liquidation judiciaire.La société a fait pratiquer une saisie conservatoire de créances et une saisie conservatoire de biens meubles corporels, notamment des stocks de produits finis, entre les mains de la société Amazon. Le liquidateur a (...)

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