Formalisme de la tierce opposition au jugement arrêtant le plan de redressement

Procédure civile
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Une lettre recommandée de l'avocat du créancier adressée au greffe ne suffit pas pour former tierce opposition au jugement arrêtant le plan de redressement.

La société H. ayant été mise en redressement judiciaire le 18 décembre 2013, puis cette procédure ayant été étendue à M. B., le 18 mars 2015, et M. F. désigné mandataire judiciaire, le tribunal de commerce d'Annecy a, par un jugement du 6 octobre 2016, arrêté un plan de redressement d'une durée de dix ans. M. E., dont la créance était incluse dans le plan, a formé tierce-opposition à ce jugement par une lettre recommandée de son conseil adressée au greffe. La cour d'appel de Chambéry a déclaré irrecevable sa tierce-opposition.Elle a rappelé que les modalités formelles de la tierce-opposition, aussi strictes soient-elles, n'ont pas pour (...)

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