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Juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (Junalco)

Droit pénal
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Une circulaire présente la compétence nationale concurrente de la Junalco et définit l'articulation du rôle des différents acteurs en matière de lutte contre la criminalité organisée.

La circulaire du 17 décembre 2019, relative à la compétence nationale concurrente du tribunal de grande instance et de la cour d’assises de Paris dans la lutte contre la criminalité organisée de très grande complexité, et à l’articulation du rôle des différents acteurs judiciaires en matière de lutte contre la criminalité organisée, a été mise en ligne le 3 janvier 2020. Cette circulaire a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre de la compétence de la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (Junalco) au regard du critère de très grande complexité qui lui (...)

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