Publication de l'image d'une personne en détention provisoire

Droit pénal
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La photographie d'un prévenu, encadré de fonctionnaires de l'administration pénitentiaire dont la fonction est parfaitement identifiable, alors qu'il n'a pas fait l'objet d'un jugement de condamnation, caractérise les éléments constitutifs de l'infraction prévue à l'article 35 ter de la loi du 29 juillet 1881.

A la suite de la publication, dans le quotidien "le Dauphiné Libéré", d'une photographie le montrant casqué et entouré du personnel de l'administration pénitentiaire, un homme a fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de la publication du journal pour l'infraction prévue par l'article 35 ter de la loi du 29 juillet 1881, ainsi que du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison des propos suivants, publiés dans la même édition : "En garde à vue, le jeune (...)

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