Le salarié chef d'équipe : représentant de la société dans un dossier pénal ?

Droit pénal
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La Cour de cassation rappelle que le fait, pour un salarié sur chantier, d’avoir donné l’ordre et d’avoir la qualité de "chef d’équipe" ne suffit pas à établir sa qualité de "représentant" de la société et ainsi de la condamner pénalement pour le délit de blessures involontaires

M.G., travailleur intérimaire, a été mis à disposition de la société R. Celui-ci a été blessé à l’occasion d’une manœuvre effectuée par une tractopelle dans lequel il était monté. Ainsi, la société R. a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires avec incapacité de travail supérieure à trois mois, en désignant M. M. responsable pénalement en qualité de "représentant de la société R." en tant que "chef d’équipe". Déclarée coupable des faits reprochés, (...)

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