Regsol, la plateforme digitale des faillites sera lancée le 1er avril 2017

Profession
Outils
TAILLE DU TEXTE

pc2AVOCATS.BE (Ordre des barreaux francophones et germanophone), l’Orde van Vlaamse Balies et le S.P.F. Justice ont annoncé le lancement de Regsol, la plateforme digitale des faillites.

AVOCATS.BE (Ordre des barreaux francophones et germanophone), l’Orde van Vlaamse Balies et le S.P.F. Justice lanceront le 1er avril 2017 la plateforme digitale des faillites, appelée RegSol (Registre Central de Solvabilité).

La procédure de faillite se modernise et cela concerne tout le monde.

Jean-Pierre Buyle et Dominique Matthys, présidents d’AVOCATS.BE et de l’Orde van Vlaamse Balies déclarent : “Ce projet constitue une étape majeure de l’informatisation de la justice. Il permettra un gain de temps considérable car les acteurs d’une faillite pourront dorénavant communiquer électroniquement.”

Ce 1er avril 2017, RegSol, le registre Central Registre de Solvabilité, développé en commun par AVOCATS.BE et l’Orde van Vlaamse Balies, sera mis en œuvre. Les tribunaux de commerce (juges, juges-commissaires et greffiers), les curateurs, les créanciers, rédigeront, signeront et échangeront l’essentiel des documents dans les dossiers de faillites via une plateforme digitale.

Cela signifie, entre autres, que dorénavant :

Tous les créanciers (fournisseurs, travailleurs, banques, organismes de sécurité sociale, etc.), à l’exception de ceux énumérés par la loi, devront déposer leurs déclarations de créances via Regsol.be, moyennant paiement d’une redevance.

Seuls, les personnes morales étrangères ou les citoyens qui ne sont pas représentés par un professionnel de l’assistance juridique (avocat ou syndicat) pourront encore introduire leurs déclarations de créances par l’envoi d’un recommandé au curateur. Ils pourront cependant utiliser la plateforme s’ils le souhaitent.

Toute l'actualité - Belgique

Grille Liste

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant diverse dispositions en matière de santé.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la directive européenne "Omnibus" dans le Code de droit économique.

DALDEWOLF renforce son offre en droit des sociétés et financier, et poursuit le développement de son China Desk avec l’arrivée de Xiufang (Ava) Tu en qualité de counsel.

Osborne Clarke renforce ses compétences en droit de la propriété intellectuelle avec l'arrivée de Valentin de le Court qui rejoindra le cabinet en tant que Counsel au sein de l'équipe IP/IT/Data.

L'Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG) a envoyé un questionnaire aux avocats belges sur les répercussions de la crise liée à l'épidémie de Covid-19 sur leur activité. 2676 (...)

Xavier Van Gils, ancien bâtonnier du barreau du Brabant Wallon, accède à la présidence d’AVOCATS.BE.Il succède à Jean-Pierre Buyle, devenant ainsi le 7ème président de cette (...)