Surpopulation carcérale : Avocats.be assigne l'Etat belge

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Avocats.be assigne l'Etat belge en raison de la surpopulation carcérale.

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L’état des prisons belges et les conditions de détention qui y règnent sont catastrophiques et vont à l’encontre de la Constitution et des conventions internationales. La Cour européenne des droits de l’homme a une nouvelle fois condamné la Belgique le 25 novembre 2014 en raison du traitement inhumain et dégradant que constituent les conditions pénitentiaires dans notre pays, que la Cour a qualifié de « structurelles ». Elle a, à cette occasion, recommandé à la Belgique d’envisager l’adoption de mesures générales afin de garantir aux détenus des conditions de détention adéquates.

Face à un taux de surpopulation moyen de 23,7 % dans les prisons belges, AVOCATS.BE a décidé de réagir et d’intenter trois actions en justice contre l’Etat belge. Ces procédures concernent respectivement les prisons de Lantin, de Mons et de Forest – Berkendael. Elles seront introduites ce 9 juin 2015.

Certes, le plan justice du ministre Koen Geens contient des déclarations d’intention quelque peu rassurantes, notamment en matière d’accueil des aliénés et de recours aux peines alternatives à la détention. Mais il ne s’agit, à ce stade, que de déclarations d’intention.

AVOCATS.BE demande que l’Etat belge soit condamné à adopter un plan de politique globale d’approche de la surpopulation carcérale, fixant des objectifs chiffrés et prenant en compte les recommandations de la Cour des Comptes, plan dont la mise en oeuvre ne devra pas excéder les six mois.

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