Actualités du monde du droit : la Rétro 2020 (3/4)

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En cette fin d'année 2020, la Rédaction du Monde du Droit vous propose un retour sur des faits marquants et une sélection des articles les plus lus.


Open Data des décisions de justice : publication du décret au JO

Le décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives a été publié au Journal officiel du 30 juin 2020.


Éric Dupond-Moretti : « Je serai le garde des Sceaux du dialogue et j'accepterai la contradiction dont j'ai toujours été le fervent défenseur »

A l'occasion de la passation de pouvoir avec Nicole Belloubet mardi 7 juillet, le nouveau ministre de la Justice a affiché sa volonté de rassembler la « famille judiciaire » et s'est dit ouvert au dialogue.


Décès de Gisèle Halimi, avocate et figure du féminisme

Gisèle Halimi, avocate et figure du féminisme français, est morte à 93 ans.


Respect du droit de l'UE par les États membres en 2019 : des progrès à accomplir

Selon le rapport annuel de la Commission européenne sur le respect du droit de l'UE par les États membres, de nombreux progrès en la matière restent à faire.


Rapport Perben : les treize recommandations relatives à l’avenir de la profession d’avocat qu’Eric Dupond-Moretti ne laissera pas dormir « dans un tiroir du sommeil de l’injuste »

Mercredi 26 août, l’ancien garde des Sceaux, Dominique Perben, a remis à Eric Dupond-Moretti, l’actuel ministre de la Justice, treize propositions relatives à l’avenir de la profession d’avocat, qui ont engendré sans tarder des réactions de la part des instances représentatives des professionnels du droit.


Plan de relance : 100 milliards d’euros pour redresser durablement l’économie française

Le Premier ministre Jean Castex a dévoilé, jeudi 3 septembre, le plan de relance économique de 100 milliards d'euros sur deux ans.


Jean-François Humbert, président du Conseil Supérieur du Notariat (CSN) : « Nous souhaitons une application raisonnée et raisonnable de la loi croissance »

La loi croissance et activité du 6 août 2015 a bousculé le notariat. Le CSN a souhaité faire le bilan de cette loi, cinq années après le début de son application dans un rapport qui vient d’être publié.


Eric Dupond-Moretti propose Nathalie Roret, actuelle vice-bâtonnière du barreau de Paris, pour diriger l'ENM

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti propose au président de la République le nom de Nathalie Roret, vice-bâtonnière du barreau de Paris, pour diriger l'Ecole nationale de la Magistrature (ENM). Elle serait première femme et la première non-magistrate nommée à la tête de l’école.


Les lanceurs d’alerte doivent bénéficier d’une meilleure protection en France selon la CNCDH

Alors que la France doit transposer d’ici la fin de l’année 2021 la directive relative à la protection des lanceurs d'alerte, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) appelle le gouvernement à se saisir de cette occasion pour renforcer le dispositif de protection mis en place par la loi Sapin II.


Exercice de l’avocat en entreprise : Olivier Cousi, bâtonnier de Paris, mise sur la future génération

Au lendemain de la remise du rapport Perben relatif à l’avenir de la profession d’avocat, la mesure souhaitée par certains d'exercer la profession d’avocat en entreprise est-elle définitivement enterrée ? Analyse et perspective d’avenir d’Olivier Cousi, bâtonnier de Paris.


Loi Sapin 2 : les entreprises peinent à déployer toutes les mesures anti-corruption

Une étude de KPMG fait part d'un retour d'expérience des entreprises sur le déploiement du volet anti-corruption de loi Sapin 2, 3 ans après son entrée en vigueur.


Justice : Éric Dupond-Moretti présente un budget « exceptionnel et historique »

Le budget 2021 du ministère de la Justice est en hausse de 8 %, soit une enveloppe budgétaire de 8,2 milliards d’euros. Ce budget est « exceptionnel et historique » pour le ministère de la justice, selon les termes d'Éric Dupond-Moretti.


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