Actualités du monde du droit : la Rétro 2020 (4/4)

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En cette fin d'année 2020, la Rédaction du Monde du Droit vous propose un retour sur des faits marquants et une sélection des articles les plus lus.


Palmarès du Droit - Paris 2020 : les résultats

Le Monde du Droit a dévoilé les résultats de la 8ème édition du Palmarès du Droit - Paris 2020 le 30 septembre au Grand Hôtel Intercontinental Opéra à Paris.


Lutte contre la désinformation liée au coronavirus : les plateformes en ligne doivent poursuivre leurs efforts

La Commission européenne a publié une deuxième série de rapports sur les mesures prises par les signataires du code de bonnes pratiques contre la désinformation pour lutter contre les fausses informations relatives au coronavirus. Si les plateformes en ligne poursuivent leurs efforts afin de limiter la diffusion de contenus renfermant des informations fausses ou trompeuses sur internet, de nombreuses lacunes demeurent.


Les avocats parisiens inquiets des menaces qui pèsent sur les libertés des français

Pour 68 % des avocats parisiens, la crise sanitaire a fait émerger l'importance des libertés individuelles. Or, ces derniers font le constat que la politique de santé publique prime sur les libertés individuelles selon le baromètre des droits du barreau de Paris sur la sécurité sanitaire et les libertés publiques réalisé par MRCC. 


Laetitia Avia : « Il y a un problème de culture numérique dans la justice »

Laetitia Avia, députée LREM de Paris, rapporteure pour avis des crédits pour la mission justice dans le cadre du projet de loi de finances 2021, évoque la transformation numérique de la justice, objet de son rapport.


David Ambrosiano « Je vais m’atteler à la modernisation de nos réseaux et à l’amélioration des dispositifs de réponses aux demandes de nos clients »

David Ambrosiano récemment élu président du Conseil Supérieur du Notariat a présenté, avec Sophie Sabot-Barcet, première Vice-Présidente, le programme de son mandat le 22 octobre 2020.


Eric Dupond-Moretti : « Dans les juridictions, les PCA qui réduisent l’activité aux fonctions essentielles ne seront pas activés »

Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a adressé un message par mail et en vidéo au 84.000 agents du ministère de la Justice dans lequel il indique que « dans les juridictions, les PCA (Plans de continuité d'activité) qui réduisent l’activité aux fonctions essentielles ne seront pas activés mais un certain nombre de précautions devront être prises ».


Christiane Féral-Schuhl : « Le ministère de la Justice a échoué dans sa gestion du confinement. Les avocats ne survivront pas à un deuxième échec »

A l’occasion du Grand Atelier des Avocats organisé par le Conseil national des barreaux (CNB), Christiane Féral-Schuhl a alerté le garde des Sceaux Eric-Dupond-Moretti sur la nécessité pour les avocats de poursuivre leur activité ainsi que les juridictions dans le contexte du reconfinement.


Le rapport Clavel-Haeri veut renforcer la qualité de la formation des avocats

Publié ce mardi 3 novembre, le rapport sur la formation des avocats de Sandrine Clavel, professeur de droit privé et sciences criminelles et Kami Haeri, avocat, a pour ambition de de renforcer l’exigence de qualité de la formation des avocats. Focus sur les principales propositions du rapport Clavel-Haeri.


Vers une expérimentation de l'avocat en entreprise ?

Lors du débat sur le budget de la justice à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances 2021, Eric Dupond-Moretti a conditionné une nouvelle augmentation de l’aide juridictionnelle à des contreparties de la part des avocats, dont une expérimentation de l'avocat en entreprise.


Proposition de loi « Sécurité globale » : l'alerte de la Défenseure des droits

La Défenseure des droits, Claire Hédon, considère que cette proposition de loi soulève des risques considérables d'atteinte à plusieurs droits fondamentaux, notamment au droit à la vie privée et à la liberté d'information.


Télétravail, gestion de crise, rémunérations : où en sont les avocats ?

Avec ce second confinement, les avocats se préparent à un nouveau bouleversement de leur activité. Gestion de crise, mise en œuvre du télétravail, nouvelles attentes des collaborateurs : le cabinet Robert Walters a mené une enquête* auprès de plus de 100 avocats et tire les leçons d'un premier épisode qui a fortement marqué cette profession fondée sur les traditions.


Le CNB rend ses préconisations d’actions pour les legaltech du domaine de la jurimétrie

Après trois années de réflexions et de travaux, le groupe de travail Legaltech du CNB propose 14 préconisations d’actions que le Conseil national des barreaux (CNB) peut entreprendre dans le domaine de la jurimétrie.


Lettre ouverte de Sofia Soula-Michal, avocate à Eric Dupond-Moretti : la justice demande des comptes à l'Etat

Lettre ouverte de Sofia Soula-Michal, Avocat au Barreau de Lyon et Présidente de l’Association des Défenseurs de la Justice (ADJ), à Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice. L'Association des Défenseurs de la Justice regroupant greffiers, magistrats et avocats assigne l'Etat à Lyon pour faute lourde en raison des dysfonctionnements de la justice. La lettre est accompagnée d'une bande dessinée, réalisée par Louis Tandonnet, avocat au barreau de Bordeaux, sur un texte Sofia Soula-Michal, illustrant cette action en justice.


Le Club des juristes publie son rapport en faveur d'un modèle européen de la compliance

Présidée par l’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve, la *commission « Pour un droit européen de la compliance » du Club des juristes recommande d’harmoniser le droit européen en matière de lutte contre la corruption en adoptant un paquet anticorruption composé de trois directives et d'insérer des clauses anticorruption dans les actes de droit européen dérivé. Elle propose également d'achever le modèle français de la compliance en matière de lutte contre la corruption mis en place par la loi Sapin 2 (Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique). Au total, ce sont 21 recommandations qui sont présentées afin de renforcer les acquis nationaux et européens en matière de compliance.


Bâtonnat Paris 2022 : Julie Couturier sera la prochaine bâtonnière du barreau de Paris

Au terme de l’élection du futur bâtonnier et vice-bâtonnier du barreau de Paris, Julie Couturier et Vincent Nioré ont été élus en qualité de bâtonnière désignée et de vice-bâtonnier désigné du barreau de Paris. Julie Couturier sera bâtonnière du barreau de Paris le 1er janvier 2022.


La Commission européenne veut accélérer la numérisation des systèmes judiciaires et stimuler la formation des professionnels de la justice

La Commission européenne a adopté le 2 décembre 2020 des mesures afin de moderniser les systèmes judiciaires de l'UE et à stimuler la formation des professionnels de la justice.
https://www.lemondedudroit.fr/institutions/72722-commission-europeenne-accelerer-numerisation-systemes-judiciaires-stimuler-formation-professionnels-justice.html


L’inspection générale de la justice publie son rapport sur la discipline des professions du droit et du chiffre

Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice, a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur « la discipline des professions du droit et du chiffre » qui propose 25 recommandations.


Palmarès du Droit - Lyon 2020 : les résultats

Le Monde du Droit a dévoilé les lauréats de la huitième édition du Palmarès du Droit de Lyon.


Jérôme Gavaudan, nouveau président du CNB

L’assemblée générale du CNB, réunie le 19 décembre 2020, a élu Jérôme Gavaudan Président de l’institution représentative des 70.000 avocats de France pour les années 2021 à 2023.


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