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Contrefaçon de sculptures et respect de la procédure pénale

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Méconnaissance par les juges du fond, dans une affaire de contrefaçon et de débit d'oeuvres contrefaites, du principe selon lequel la juridiction de renvoi n'est saisie que dans la limite de la cassation prononcée.

Un individu a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir édité des bronzes, reproduisant principalement des sculptures de Rodin et des oeuvres de sculpteurs animaliers, pour en avoir débité et employé des manoeuvres frauduleuses en les présentant comme des pièces originales alors qu'il ne s'agissait que de copies obtenues par coulage de bronze sur d'anciens modèles de fonderie.Le tribunal l'a déclaré coupable de contrefaçon et de débit d'oeuvres contrefaites, requalifiant les faits d'escroquerie en tromperie sur les qualités substantielles. Il a ordonné la restitution de (...)

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