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Des clés de voiture imitant la marque au losange

Propriété intellectuelle / industrielle
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La Cour de cassation rappelle l'obligation pesant sur l'importateur de contrôler la licéité des produits auprès de son fournisseur avant de passer commande, en obtenant de ce dernier un écrit attestant de ce qu'il dispose du droit de revendre des objets revêtus de marques protégées.

Un bureau de douanes a informé la société Renault de la retenue douanière d'environ 100 clés présumées contrefaisantes de la marque figurative "Logo Losange" ayant fait l'objet d'un dépôt à l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), expédiées par une société espagnole. Un sachant de la société Renault a procédé à leur examen et conclu à l'existence d'une contrefaçon, sauf à préciser que les clés authentiques possédaient un insert métallique taillé qui ne figurait pas sur les pièces (...)

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