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Du consentement à l'exploitation d'une oeuvre

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En l'absence de contrat de cession des droits d'exploitation des oeuvres, la collaboration de l'auteur à la promotion, l'organisation de la production ou la vente de celles-ci ne signifie pas qu'il ait consenti à cette exploitation.

Un particulier a créé une gamme de parfums commercialisée sous la marque "Nez à nez, à Zen" déposée par sa compagne. Cette dernière a créé, avec le gérant du distributeur de ces produits, une société fabriquant et commercialisant des produits de parfumerie sous deux marques, marques et produits que l'auteur déclare avoir conçus, à la demande de la société, tout comme les conditionnements de ceux-ci et les slogans promotionnels.N'ayant pas été payé de l'intégralité de la facture qu'il avait émise, l'auteur a assigné cette société en contrefaçon de droits (...)

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