Bouche des Stones, Bretagne et parodie

Propriété intellectuelle / industrielle
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Un symbole détourné à des fins humoristiques ou parodiques constitue une contrefaçon de marques dès lors que le risque de confusion est caractérisé.

La société B. est titulaire des droits de propriété intellectuelle du groupe de rock anglais The Rolling Stones dont l’emblème, très renommée et exploité dans le monde entier, est consttuée d’une bouche rouge tirant la langue, symbolisant leur refus d’autorité. La société B. a assignée la société E. en contrefaçon de cet emblème, car elle a créé des écussons reproduisant cette bouche avec pour seule différence le remplissage des lèvres avec le motif du drapeau breton. La société E. se défend en invoquant le caractère parodique des écussons. Dans un jugement du 25 février 2021 (RG n° 19/08845), le tribunal judiciaire de Paris donne (...)

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