Réduire l'empreinte environnementale du numérique : adoption à l'AN

Technologies de l'information
Outils
TAILLE DU TEXTE

La proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France a été adoptée par les députés en première lecture.

Une proposition de loi (n° 27) visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France a été déposée au Sénat le 12 octobre 2020. Le texte reprend des propositions du rapport d'information de la mission d'information relative à l'empreinte environnementale du numérique, intitulé "Pour une transition numérique écologique", adopté par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable le 24 juin 2020. Le chapitre Ier de la proposition de loi comporte plusieurs dispositions visant à faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental. Les dispositions du chapitre II tendent à limiter le (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.