Liberté d'expression sur les réseaux sociaux : dépôt au Sénat

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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à pénaliser les entraves à la liberté d’expression sur les réseaux sociaux.

Une proposition de loi (n° 324) visant à pénaliser les entraves à la liberté d’expression sur les réseaux sociaux a été déposée au Sénat le 29 janvier 2021. Il s'agit pour l'auteur du texte d'"interdire les entraves à la liberté d'expression par les géants d'internet propriétaires des réseaux sociaux, c'est-à-dire interdire la censure de propos licites et non-punis par la loi française sur ces réseaux, et mettre en place une voie de recours spécifique, rapide et dématérialisée, en vue de permettre aux utilisateurs 'entravés' de contester les mesures prises par les réseaux sociaux." Pour ce faire, l'article 1 crée un délit d'entrave à la liberté (...)

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