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Bataille juridique autour du terme "Avocature" : ni concurrence déloyale, ni parasitisme

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La seule reprise en tant que titre d’un mot existant, même peu usité, exclut tout effort créatif de l'auteur, qui ne peut prétendre à aucune originalité sur le titre revendiqué.

Maître Daniel Soulez-Larivière a publié un essai, en 1982, intitulé "l’Avocature".
Maître Aurore Boyard a publié, en 2016, une trilogie intitulée l’Avocatesse, l’Avocature, l’Avocation.
Les deux ouvrages sont de deux genres différents puisque le premier est un essai sur le métier d'avocat et le second, un roman relatant la relation entre une jeune avocate et un policier.

Pour avoir utilisé le terme "avocature", M. Daniel Soulez-Larivière a attaquée sa consoeur en justice pour "concurrence déloyale" et "parasitisme".

M. Soulez-Larivière prétendait avoir inventé le terme "avocature".
Mais l’avocat de la défenderesse a démontré que le terme "avocature" existait déjà depuis longtemps, même s'il n'était plus utilisé depuis 1905.
M. Soulez-Larivière a alors prétendu que, faute de l’avoir inventé, il en serait toutefois l’unique dépositaire en tant que titre d’un livre.

Le 21 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Paris a débouté M. Daniel Soulez-Larivière.
Il a relevé que le mot "avocature" existait avant 1982, année d’édition de son ouvrage.
Le TGI a précisé que "la seule reprise en tant que titre d’un mot existant, même peu usité, exclut tout effort créatif de M. Daniel Soulez-Larivière, qui ne peut prétendre à aucune originalité sur le titre revendiqué".
En outre, le TGI note qu'il existe "un fort contraste entre le caractère sérieux et solennel du livre de M. Soulez-Larivière et le ton plus volontiers léger et humoristique de celui de Mme Boyard".

Le TGI a donc rejeté la demande de M. Daniel Soulez-Larivière.
Mme Boyard n’a pas obtenu de dommages et intérêts mais s’est vu attribuer 30.000 € au titre de ses frais de procédure.

© LegalNews 2019

Références

- Tribunal de grande instance de Paris, 21 novembre 2019, Daniel Soulez-Larivière c/ Aurore Boyard

Sources

Libération, 21 novembre 2019, Renaud Lecadre, “Le terme «avocature» n’appartient pas à maître Soulez-Larivière” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit des affaires - Droit de la concurrence - Concurrence déloyale - Droit de la propriété intellectuelle - Droits d'auteur - Parasitisme - Avocature - Reprise en tant que titre d’un mot existant - Mot peu usité - Pas d'effort créatif - Pas d'originalité du titre