Les avocats en première ligne pour défendre les droits des femmes

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A l’occasion de la journée du droit des femmes, le CNB a organisé un *e-débat sur le thème « quelles sont les nouvelles luttes pour le droit des femmes ? ».

8 mars, journée des droits des femmes

Le 8 mars, une occasion de rappeler que le droit des femmes est l’affaire de tous. Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux (CNB) explique que « les avocats ont un rôle de premier plan à jouer dans la représentation des personnes et donc dans la représentation des femmes.Celles-ci constituent au sein de la profession 55% des effectifs ».

Malgré cela, des disparités de rémunération demeurent.

Florence Neple, présidente de la commission égalité du CNB précise que « la profession n’échappe pas à la règle, beaucoup de femmes exercent à titre individuel, dans les grosses structures, elles ne sont pas toujours associées. On s’aperçoit également que les femmes de par leur éducation se limitent elles-mêmes. »

Les femmes, le plafond de verre et le harcèlement sexuel

Le plafond de verre, ce frein invisible à la promotion des femmes dans les structures hiérarchiques. Un obstacle de carrière, des postes à responsabilité limitée, le tout avec une rémunération -à poste équivalent- moindre.

Quelles sont les nouvelles luttes contre le harcèlement sexuel ?

Suite au mouvement #MeToo, une prise de parole plus libérée a lieu. D’abord aux Etats-Unis, suivie très rapidement en France. De plus en plus de témoignages sortent incluant d’autres violences comme l’inceste ou la pédo-criminalité. Ce sont des milliers de victimes qui témoignent et qui pointent du doigt l’impunité des agresseurs.

Les réseaux sociaux sont un outil pratiquement incontournable en terme de lutte. Le rôle des médias est toujours important au soutien des actions menées. Ce mouvement #MeToo dénonce profession par profession, d’abord le cinéma, les étudiants, la musique, également les cabinets de consultants.

Pour les avocats, défendre les victimes et leur donner la parole est primordial, il arrive que dans certains cas il y ait une imprescriptibilité des faits et surtout, avant qu’une personne ne soit reconnue comme coupable, la présomption d’innocence demeure.

Florence Neple précise que « tous les policiers ne sont pas formés de manière égale. Il faut éviter de commettre une erreur judiciaire, il ne faut pas condamner un innocent. Le doute profite à l’accusé or dans ces affaires de viols, il n’y a pas de témoins, ça se passe à huit clos. C’est la victime contre l’accusé. Cela peut entraîner des questions très violentes. La justice doit être neutre, équilibrée pour que l’on arrive à des résultats justes. À l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), des formations sont données pour éviter les erreurs judiciaires mais aussi pour accompagner au mieux les victimes. »

La justice peut-elle être féministe ?

« J’espère que la justice peut être féministe. Cela veut dire, prendre en compte la violence structurelle et que les psycho-traumatismes ont des conséquences sur les victimes » souligne Ursula Lemenn, porte-parole nationale d'Osez le Féminisme, « nous encourageons les femmes à déposer plainte mais les commissariats et la justice ne traitent pas la plainte avec la sévérité qui s’impose ».

Une nouvelle ère

Certains pays ont mis en place une forme de justice restaurative (ou réparatrice) tels que le Canada, la Suisse, l’Afrique du Sud, la Belgique. Cette justice met l’accent sur un principe de dialogue entre la victime et l’auteur de l’infraction.

« Un procédé par lequel les mots atténuent les maux. » (Propos recueillis par Marie Depays « La justice restaurative, un outil pour la justice pénale ». ).

Gaël Le Bohec, député d'Ille-et-Vilaine et Vvce-président de la délégation aux droits des femmes à l'Assemblée nationale ajoute qu’« évidemment il faut transformer la justice, on est dans un environnement patriarcal, et ce, quelques soient les situations. L'Environnement est déséquilibré au détriment des femmes. Une invisibilité des femmes dans laquelle nos enfants évoluent, certains hommes se pensent impunis sous couvert de culture ou autre. Pourtant nous sommes tous égaux dès le plus jeune âge. »

Il faut traiter autant les conséquences que les causes.

La France est-elle en retard sur ses voisins européens sur le principe de la justice restaurative ?

D’après Florence Neple, « la France a dû mal à démarrer car certains sont opposés à cette justice restaurative. La discussion s’est posée également pour les victimes de viol. Le réflexe de base c’est d’aller devant un tribunal alors que la justice restaurative peut présenter un intérêt lorsque l’affaire est prescrite. Il faut mettre suffisamment de moyen pour que ce mode de justice puisse opérer dans de bonnes conditions ».

Le CNB s’engage pour celles qui se battent pour les droits des femmes

Nasrin Sotoudeh, avocate iranienne, spécialiste des Droits de l’Homme est actuellement prisonnière politique en Iran. Le Conseil National des Barreaux ainsi que la profession s’engage à faire pression afin que sa condamnation ne soit pas effective.

Jérôme Gavaudan souligne que c’est « un sujet de droit, de société, si je suis optimiste, on ne voit que des évolutions. La place de la femme n’est pas toujours respectée comme elle devrait l’être. Pour nos consœurs, j’aimerais leur dire de continuer à se battre pour leur avenir, pour leurs droits mais on compte aussi sur les avocats. Qu’elles le fassent de manière combative, intellectuelle et pratique avec les valeurs de la profession. En le faisant, elles apporteront beaucoup à la société. Je crois beaucoup à la place des avocates dans la société (et de celle des avocats) qui font rayonner nos droits et nos professions. »

Emma Valet 

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*Avec Jérôme GAVAUDAN, Président du Conseil National des Barreaux, Florence NEPLE, Présidente de la commission Égalité du CNB, Ursula LEMENN, porte-parole nationale d'Osez le Féminisme, juriste, Gael LE BOHEC, Député d'Ille-et-Vilaine et Vice-Président de la Délégation aux Droits des Femmes à l'Assemblée Nationale mais également d’Hélène LAUDIC BARON (modératrice), Vice-Présidente de la commission Communication du CNB.
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