CJUE : une fédération sportive est-elle soumise au droit des marchés publics ?

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Une fédération sportive nationale, telle que la Fédération italienne de football, peut être soumise aux règles de passation des marchés publics dès lors qu’elle exerce des activités d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial.

La Federazione Italiana Giuoco Calcio (FIGC) (Fédération italienne de football) a organisé une procédure négociée aux fins de l’attribution des services de portage pour les besoins de l’accompagnement des équipes nationales de football et de l’entrepôt de la FIGC pour une durée de trois ans. Un litige étant survenu, le Consiglio di Stato (Conseil d’Etat, Italie) a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de deux questions préjudicielles portant sur l’interprétation de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur (...)

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