Les périodes d’astreinte des sapeurs-pompiers constituent du “temps de travail”

Droit public général
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Les périodes d'astreintes que comportent les gardes assurées par les sapeurs-pompiers au cours desquelles ceux-ci doivent, même s'ils sont à leur domicile, se tenir en permanence prêts à intervenir constitue du temps de travail.

Dans un arrêt du 19 décembre 2019, le Conseil d’Etat rappelle qu'en vertu de l'article 2 de la directive 2003/88/CE, le temps de travail est défini comme "toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales".Ainsi, constitue du temps de travail les périodes d'astreintes que comportent les gardes assurées par les sapeurs-pompiers au cours desquelles ceux-ci doivent, même s'ils sont à leur domicile, se tenir en permanence prêts à (...)

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