Election du Président de la République : décret d'application

Droit public général
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Publication au JO d’un décret relatif à l’élection du Président de la République.

Le décret n° 2021-358 du 31 mars 2021 a été présenté au Conseil des ministres du 31 mars 2021 et publié au Journal officiel du 1er avril 2021. Pris en application de la loi organique n° 2021-335 du 29 mars 2021, ce décret modifie les deux décrets qui encadrent cette élection : le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 et le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005, en ce qui concerne les Français de l’étranger. Le décret contient diverses adaptations techniques afin de prendre en compte les modifications réglementaires intervenues en matière électorale depuis la dernière actualisation des décrets de 2001 et 2005. Outre ces ajustements, le décret inclut plusieurs mesures nouvelles. Il fixe la date de (...)

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