Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires

Droit public général
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Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires.

Le décret n° 2021-1275 du 29 septembre 2021, publié au Journal officiel du 1er octobre 2021, précise les modalités propres de mise en œuvre de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires. Ce texte concerne toute personne morale de droit public ainsi que certains organismes sans but lucratif de droit français et toute personne physique répondant aux conditions légales pour participer bénévolement à la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 2 octobre 2021.© LegalNews 2021

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