Publicité au droit d’un rond-point dans une agglomération

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L'implantation des dispositifs publicitaires étant située à l'intérieur de l'agglomération, le préfet ne peut légalement mettre en demeure la société de procéder à leur enlèvement.

Par arrêté du 26 décembre 2005, le préfet d'Eure-et-Loir a mis en demeure une société de supprimer quatre dispositifs publicitaires implantés sur le territoire d'une commune. Ces publicités étaient implantées au droit d’un rond point, sur des parcelles entourées, de part et d’autre, de terrains supportant des maisons d’habitation et des bâtiments commerciaux, formant un front bâti continu.Le 2 décembre 2008, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté. Le ministère de l'Ecologie a alors saisi la justice administrative en vue de l'annulation de cette décision.Dans un arrêt rendu le 1er juin 2010, (...)

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