Précisions quant à l'installation de panneaux photovoltaïques à proximité de monuments historiques

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Dans une réponse ministérielle, le ministère de la Culture rappelle les règles applicables en matière de protection des monuments historiques.

Le 27 juin 2019, le député Jean Louis Masson demande à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales si les services chargés de la protection des monuments historiques peuvent s'opposer à l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de maisons situées à proximité d'immeubles historiques quand bien même ils ne seraient pas visibles depuis la voie publique ni en co-visibilité avec le monument historique considéré. Le ministère de la Culture lui répond le 26 septembre 2019 que la protection des monuments historiques (article L. 621-30 du code du patrimoine) s'applique aux immeubles situés dans un (...)

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