Evaluation environnementale d'une opération accessoire

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Une aire de stationnement n’est pas dispensée d’une évaluation environnementale, même si elle est l’accessoire d’un ensemble commercial, non soumis à une telle obligation.

Un maire a délivré à une société un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un ensemble commercial sur un terrain situé dans une zone d'aménagement concerté.Une association a demandé l'annulation de cet arrêté pour excès de pouvoir et suspension de son exécution. La cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la demande à fin d'annulation.Elle a jugé que les places de stationnement extérieures qui étaient prévues sur le terrain d'assiette de l'opération et qui étaient une composante de celle-ci ne pouvaient être regardées comme une aire de stationnement (...)

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